OUTILS

Ce pense-bête reprend des informations contenues dans les fiches d’information que vous trouverez sur notre site.

Les premières semaines seront dédiées aux démarches administratives, que vous travailliez ou non. En concertation avec votre employeur, prévoir d’avoir du temps dégagé durant votre période d’installation pour cela.

Certaines démarches ne vous concernent peut-être pas; vérifiez ce qui vous correspond.

• Rencontrer un ou une agente d’immigration du MIFI à l’aéroport et/ou s’inscrire au Parcours d’accompagnement du MIFI via votre compte ARRIMA pour être mis en contact avec un agent sur votre nouveau territoire. Voir le tutoriel.
• Prendre rendez-vous avec notre équipe du Service aux personnes immigrantes (SAPI) du Kamouraska : https://sapikamouraska.ca/contactez-nous/
  Ne pas hésiter à nous avertir avant de partir.
  Prévoir ce rendez-vous dans les premiers jours de votre arrivée pour avoir un maximum d’informations et de contacts.
• Faire la demande de NAS (numéro d’assurance sociale) auprès de Service Canada à La Pocatière. Il peut se demander en ligne, par la poste, ou sur place (directement sur place reste la manière la plus rapide de l’avoir).
• Ouvrir un compte en banque/caisse et/ou rencontrer votre conseiller(ère) bancaire pour finaliser l’ouverture de ce compte, si vous l’avez ouvert avant votre départ.
• Choisir un forfait de cellulaire (téléphone portable) avec un numéro canadien. Il est rare que l’on vous rappelle si vous avez un numéro étranger. Il se peut que l’on vous demande une carte de crédit pour certains forfaits.
• Démarches Santé : S’assurer que vous avez une assurance santé privée pour les premiers jours ou semaines. Si vous y avez le droit, faire la demande d’inscription à la RAMQ qui donne droit aux services couverts par le régime public, assurance maladie : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscrire
  Avoir demandé au préalable le formulaire de votre caisse d’assurance dans votre pays, si cela s’applique.
• Faire changer son permis de conduire ou le repasser auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). En fonction de votre pays d’origine, cela pourrait prendre plus ou moins longtemps.
• Rechercher un logement ou prendre possession de celui que vous avez trouvé. Vous pouvez aussi nous consulter pour une liste de propriétaires ou groupes Facebook pour des annonces.
• Louer ou acheter une voiture.
• Souscrire à des assurances pour le logement et la voiture.
• Si besoin, vous pouvez aussi vous inscrire en francisation, en entreprise ou en ligne. Vous pouvez directement vous inscrire sur la plateforme Francisation Québec (tutoriels).
• Inscrire les enfants à l’école et à la garderie scolaire.  Essayer de trouver un système de garde pour les enfants en bas âge si besoin.
• S’inscrire au : budget en ligne de l’ACEF du Grand-Portage pour évaluer vos besoins financiers des premières semaines/mois : (logement, alimentation, transport, etc.) et pour prévoir un fonds d’urgence afin de couvrir les imprévus.
• Rechercher des activités pour toute la famille (sportives, culturelles, loisirs, bénévolat, etc.) pour rapidement se faire un ou des réseaux de contacts.
• Garder des traces de vos nouveaux codes : vous allez avoir de nombreux comptes en ligne à ouvrir; trouver des systèmes pour vous rappeler de vos codes ou les conserver.

Bienvenue dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de Kamouraska!

Le Kamouraska est la porte d’entée du Bas-Saint-Laurent, à mi-chemin entre Québec et Rimouski et qui borde le fleuve. C’est une région appréciée par les amateurs de plein air, de culture, de loisirs et de bonne nourriture. On choisit d’y vivre pour l’accès à la nature, la diversité des emplois disponibles et la proximité des services.

Le Québec est divisé en 17 régions administratives et la MRC de Kamouraska est l’une des 8 MRC de la région administrative du Bas-Saint-Laurent.

La MRC est formée de 17 municipalités, dont deux centres urbains, à l’ouest, La Pocatière et Saint-Pascal. Les 15 autres municipalités sont : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Onésime, Rivière-Ouelle, Saint-Pacôme, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Denis-de-la-Bouteillerie, Saint-Philippe-de-Néri, Mont-Carmel, Kamouraska, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Germain-de-Kamouraska, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Alexandre-de-Kamouraska.

Son territoire fait une superficie de 2 238,04 km2.

Sa population s’élève à 21 234 habitants en mai 2024, selon le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Où demeurer dans la MRC de Kamouraska?

Chaque municipalité possède sa couleur qui lui est propre ainsi qu’un environnement et des caractéristiques sociodémographiques particulières. Bien que différentes, toutes proposent des services uniques qui répondent aux besoins de la population.

Pour une découverte du territoire, visitez le site : https://lekamouraska.com/carte-de-la-region/

Informations générales

• Fuseau horaire UTC-05:00
  2e dimanche de mars, les horloges sont avancées d’une heure (heure avancée de l’Est (H.A.E.).
  1er dimanche de novembre, les horloges sont reculées d’une heure (heure normale de l’Est (H.N.E.).
• Électricité : 110 volts, 60 cycles
  Prévoir un adaptateur pour les appareils électriques conçus pour un autre type de courant, comme les 220 volts utilisés en Europe.
• Taxes
  La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est de 5 % et s’applique à la plupart des biens et services au Canada.
  La taxe de vente du Québec (TVQ) est de 9,975 % et qui s’ajoute à la taxe fédérale. Donc, dans la majorité des cas, attendez-vous à payer environ 15 % plus cher que le prix indiqué.
• Taxation sur salaire
  La taxation sur votre salaire est en lien avec une déclaration annuelle des revenus (nommée déclaration de revenus), auprès des gouvernements fédéral et provincial.
  Les employeurs émettent un formulaire statuant de votre revenu et des retenues qui ont déjà été perçues durant l’année.
  Une déclaration doit être produite entre le 1er mars et le 30 avril pour les revenus de l’année précédente.
  Différentes institutions peuvent vous accompagner dans votre première déclaration. Il peut y avoir un solde à payer ou un remboursement de la part d’un ou des deux gouvernements.
  
  
• Pourboires
  Pourboires à ajouter dans l’addition des cafés et restaurants (sauf indication contraire). Pourboire correspondant plus souvent à 15 % du total avant taxes. Les pourboires aux chauffeurs de taxi, coiffeurs, esthéticiennes, etc., sont à la discrétion des clients.

• Les adresses sont paires d’un côté de la rue et impaires de l’autre.
  La numérotation est croissante et, pour qu’elle se suive des deux côtés, certains numéros ne sont pas attribués.

Le coût de la vie

Afin d’établir votre budget le plus adéquatement possible, il faut envisager les frais de base des éléments qui soutiennent le quotidien. On parle ici de logement, alimentation, électricité, transport, télécommunications, vêtements, assurances, médicaments, autres produits pharmaceutiques, activités sociales et récréatives, etc.
Besoin d’aide?

ACEF du Grand-Portage
418 867-8545 | www.acefgp.ca

Quelques repères :

• Le coût du logement devrait représenter environ 30 % de votre revenu net. Les coûts moyens varient d’une municipalité à une autre. Néanmoins, à la ville de Rivière-du-Loup en 2022, le coût moyen d’un 4 ½ (2 chambres) était de 667 $ par mois et d’un 5 ½ (3 chambres) à 767 $ par mois. Le prix médian d’une maison unifamiliale, pour 2022-2023, s’établissait à 260 000 $ (voir : Saint-Pascal, Bas-Saint-Laurent: Statistiques immobilières – Centris.ca – Centris.ca).
• Les coûts de l’électricité sont répartis en deux grandes dépenses, le chauffage et l’eau chaude. Il faut prévoir une plus grande consommation au cours des mois d’hiver, soit décembre, janvier, février et mars. Avec le fournisseur, Hydro-Québec, il y a une possibilité de faire des paiements mensuels égaux pour éviter les surprises. Le calcul est basé sur l’utilisation antérieure.
• Les coûts reliés à l’alimentation sont évidemment variables en fonction du format familial. Un jeune adulte peut par exemple prévoir une dépense d’environ 85 $ par semaine.

Institutions financières

Ouvrir un compte bancaire
Vous devez ouvrir un compte dans une institution financière, soit dans une caisse Desjardins (institution coopérative), soit dans une banque. Les autres institutions présentes sur le territoire sont, entre autres, la Banque Nationale du Canada et BMO Banque de Montréal. Toutes offrent des avantages aux nouveaux arrivants pour leur première année (commande gratuite de chèques, forfait pour les frais).

Vous devez présenter une pièce d’identité officielle, soit votre passeport, votre document officiel d’Immigration Citoyenneté Canada, votre numéro d’assurance sociale et parfois votre carte d’assurance maladie québécoise, si vous en avez une.

Transfert de fonds
Pour connaître les procédures et les coûts reliés aux transferts de fonds avec votre pays, il est préférable de vous informer auprès des institutions financières. La plupart proposent un service spécialisé aux nouveaux arrivants. De plus, il existe la possibilité d’utiliser les services de transfert en ligne ou en magasin, comme ceux de Western Union, qui sont moins coûteux et plus simples dans les procédures.

Carte de débit
Généralement, la carte de débit peut être utilisée pour la quasi-totalité des biens et services que vous vous procurerez. Il se peut que le marchand fixe un montant minimal d’achat pour autoriser l’utilisation d’une carte de débit. Il est suggéré de vérifier auprès du commerçant si l’utilisation de la carte est acceptée avant de procéder à l’achat.

Lors du paiement à l’aide d’une carte de débit dans un magasin, vous pouvez parfois profiter de cette transaction pour effectuer un retrait d’argent. En général, ces retraits sont exclus de la limite fixée par votre institution financière pour des retraits aux guichets automatiques.

Guichets automatiques privés (type ATM)
En plus des guichets automatiques propriétés des institutions financières, il existe des guichets privés qui sont généralement localisés dans les commerces (bars, restaurants, coiffeurs). Ces commerçants n’offrent pas le paiement direct et ils invitent la clientèle à accéder au guichet sur place.
ATTENTION : Des frais de transaction seront imputés sur votre compte bancaire avec les guichets privés.

Bureau de change
Il n’existe aucun bureau de change à Rivière-du-Loup. Les plus près pour échanger de l’argent en espèce se situent à Rimouski ou à Québec. Cependant, toutes les institutions financières peuvent offrir ce service.

Déclaration de revenus (impôts)
Une déclaration des revenus doit être produite entre le 1er mars et le 30 avril pour les revenus de l’année précédente. Pour la première déclaration, il faut inclure les revenus gagnés à l’étranger dans l’année précédente. Différentes institutions peuvent vous accompagner dans votre première déclaration. Voir notre fiche sur les impôts.

**ATTENTION : Il est possible que des références aient évolué dans le temps.

Les valeurs québécoises

Voici les valeurs prônées au Québec!

Les connaitre c’est mieux comprendre la société dans laquelle on s’installe. C’est aussi permettre de contrer nos préjugés, défaire nos mythes, et mieux envisager de quelle manière pouvoir s’adapter à ces nouvelles valeurs, qui peuvent être très différentes de notre pays d’origine.

Parler français, une nécessité.
Une société libre et démocratique.
Une société riche de sa diversité.
Une société reposant sur la primauté du droit.
Les pouvoirs politiques et religieux sont séparés.

• Les femmes et les hommes ont les mêmes droits.
• L’exercice des droits et libertés de la personne se fait dans le respect de ceux d’autrui et du bien-être général.
  

Les autres valeurs vécues et véhiculées au sein de la collectivité

L’importance de la famille (nucléaire).
⋅ La primauté de l’individu sur la communauté.
⋅ L’importance de l’intimité.
⋅ L’importance de l’apparence physique.
⋅ L’importance du changement, de la croissance et de l’avancement.
⋅ L’importance du temps, des dates, de l’horaire et de la ponctualité.
⋅ Le matérialisme et le profit financier.
⋅ L’autonomie.
⋅ L’éducation institutionnalisée.
⋅ La valeur du travail à l’extérieur de la maison.
⋅ Le rôle des femmes.
⋅ Les stratégies de communication qui privilégient la franchise, l’identité, l’honnêteté à l’affrontement.

Différentes cultures, différentes mœurs

La culture nord-américaine accorde une très grande importance aux odeurs corporelles.

Que ce soit les odeurs de sueur, de nourriture, d’haleine ou de toilettes, celles-ci sont considérées comme étant désagréables.

Plusieurs produits sont utilisés pour éliminer ces odeurs, comme le déodorant, l’antisudorifique, les parfums et les savons de toute sorte. N’hésitez pas à les utiliser!

Et n’oubliez pas que puisque l’hiver nous oblige à vivre à l’intérieur de nos maisons et de nos édifices publics pendant la plus grande partie de l’année, nos vêtements ont besoin d’être lavés et aérés régulièrement.

La Charte québécoise des droits et libertés

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne interdit de faire de la discrimination entre les personnes sur la base de :

La race | La couleur | Le sexe | L’orientation sexuelle | La religion | Les convictions politiques | La langue | L’origine ethnique ou nationale | La grossesse | L’état civil | L’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi) | La condition sociale (la situation que vous occupez dans la société selon votre revenu, votre métier et votre scolarité) | Le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Par exemple :
⋅ L’accès à un logement ne peut être refusé à une personne en raison de son origine ethnique.
⋅ La discrimination est interdite dans les offres d’emploi, le processus d’embauche et les conditions de travail.
⋅ Les personnes homosexuelles ont les mêmes droits et responsabilités que tous les autres citoyens.
⋅ Les policiers doivent suivre les mêmes lois que tous les citoyens.

Porter plainte

Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés?
Pour savoir si vous pouvez porter plainte, communiquez avec :
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Renseignements :
1 800 361-6477 | www.cdpdj.qc.ca

La violence familiale

Le Code criminel canadien interdit d’utiliser la force contre son conjoint ou sa conjointe. C’est un crime appelé « voie de fait ». Tenter ou menacer d’employer la force est aussi un crime.

Si un policier constate que des voies de fait ont été commises dans une situation de violence conjugale, il peut arrêter le suspect même si la victime ne porte pas plainte.

La violence envers les enfants et les aînés est également interdite par le Code criminel, dont les châtiments corporels (punitions).

Qu’arrive-t-il en cas d’appel à la police pour dénoncer une situation de violence conjugale?

Les policiers vous écouteront et prendront vos propos au sérieux. La sécurité des victimes est leur priorité, ils sont là pour vous aider.

Les policiers sont formés pour intervenir très vite auprès des victimes et des agresseurs.

Ils utilisent des techniques efficaces pour sécuriser les témoins et les personnes en détresse, pour contrôler des situations risquées et pour maîtriser une personne dangereuse.

Les policiers peuvent vous demander de raconter ce que vous avez vu ou entendu, mais dénoncer des gestes de violence conjugale n’implique pas nécessairement d’aller témoigner en cour.

Le témoignage peut être anonyme.

Pour aller plus loin :
www.violenceconjugale.gouv.qc.ca

Si vous êtes témoin d’actes de violence, composez le 911
C’est votre devoir de citoyen.

SOS VIOLENCE CONJUGALE

Ce service est gratuit, confidentiel et anonyme. Il est accessible 24 heures par jour, 365 jours par année.
Un seul appel permet aux victimes, à leurs proches ou à des témoins d’avoir accès immédiatement à de l’information, des conseils et de l’aide (ex. : service d’hébergement).
1 800 363-9010 | www.sosviolenceconjugale.ca

Ressources
Maison d’hébergement pour femmes et enfants vivant de la violence
418 854-7160 | www.autretoit.ca

Centre-Femmes la Passerelle du Kamouraska
542, boul. Hébert, Saint Pascal
418 492-1449 | www.lapasserelledukamouraska.org

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
418 862-9004 | 1 866 LE CAVAC | https://cavac.qc.ca/

Les punitions corporelles et l’éducation des enfants

Au Canada, les parents détiennent l’autorité parentale. Cela signifie qu’ils ont le droit et le devoir de prendre soin de leurs enfants, de les protéger et de les éduquer jusqu’à ce qu’ils aient 18 ans.

Les parents ont donc le droit de punir leurs enfants dans le but de les protéger et de les éduquer. Toutefois, les parents n’ont pas le droit d’utiliser une force physique déraisonnable pour corriger leurs enfants.

Par exemple, les punitions corporelles suivantes sont interdites, peu importe les circonstances :
⋅ La punition avec des objets comme une ceinture ou une règle.
⋅ La punition qui peut causer des blessures.
⋅ Les gifles et les coups à la tête.
⋅ Les coups de pied.

Il existe d’autres moyens pour exercer son autorité parentale et avoir de judicieux conseils.

Pour en savoir plus, voici des ressources professionnelles, confidentielles et gratuites :

Naitre et grandir
Portail web, source d’information fiable et validée par des professionnels de la santé. Le site soutient les parents dans le développement de leur enfant, dès la conception jusqu’à 8 ans.
https://naitreetgrandir.com/fr/

Ligne Parents
(Soutien professionnel confidentiel et gratuit, 24 heures par jour, 365 jours par année)
www.ligneparents.com
1 800 361-5085

Entraide Parents
www.entraideparents.com
418 684-0050

LAISSER UN ENFANT SEUL

Le Conseil national de la sécurité conseille :
⋅ 10 ans : seul avant et après l’école (avec un contact adulte).
⋅ 12 ans : seul ou garde d’enfant, maximum de 3 ou 4 heures, pas la nuit.
⋅ 16 ans : on peut laisser son enfant seul selon la loi.

Vous vous exposez à des conséquences quant à la protection de la jeunesse si vous laissez un enfant seul avant ces âges. Un voisin peut dénoncer la situation et des agents de protection de la jeunesse pourraient ouvrir un dossier en ce qui a trait à cette situation.

Les femmes et les hommes ont les mêmes droits
Au Québec, les femmes et les hommes sont égaux.
Ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations.

AU TRAVAIL

Les femmes peuvent exercer le métier ou la profession de leur choix. Elles sont présentes dans les postes de décision. Une travailleuse doit recevoir le même salaire qu’un travailleur lorsque leurs emplois, bien que différents, sont de valeur équivalente dans l’entreprise.

RELATIONS SEXUELLES

Dans le couple aussi, la femme et l’homme sont égaux. Pour avoir une relation sexuelle, les deux partenaires doivent être d’accord, même s’ils sont mariés ou conjoints.

1. Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

2. Le consentement doit être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle et qu’elle est forcée de le faire, cela est considéré comme une agression sexuelle. L’agression sexuelle est un crime, peu importe le lien qui unit l’agresseur et la victime.

3. Le consentement doit être clair et donné par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est pas valide.

4. Le fait de ne pas résister ne constitue pas un consentement.

POUR LES JEUNES DE MOINS DE 16 ANS

Au Canada, l’âge minimal reconnu par la loi pour consentir à une activité sexuelle est de 16 ans.
Lorsqu’une personne se livre à une activité sexuelle avec un jeune de moins de 16 ans et qu’une plainte est déposée à la police, le consentement du jeune de moins de 16 ans n’est pas reconnu par la loi.

LA POLYGAMIE

Le terme « polygamie » signifie l’union simultanée d’un homme ou d’une femme à plus d’un conjoint. Ce générique englobe donc les notions de bigamie, de polyandrie et de polygynie.
Les mariages polygames ne sont pas légaux au Canada et constituent une infraction en vertu du Code criminel du Canada.

LE CONJOINT DE FAIT

Au Québec, vous pouvez cohabiter ou avoir des enfants avec votre conjoint sans l’avoir épousé ni vous être uni civilement à lui. Vous êtes alors en union de fait avec lui, soit son conjoint de fait.

Pour en savoir plus :
https://www.justice.gouv.qc.ca/fileadmin/user_upload/contenu/documents/Fr__francais_/centredoc/publications/couple-famille/DEP-conjoint-fait.pdf

L’INCESTE

L’inceste désigne les relations sexuelles entre membres proches d’une même famille.

Au Canada, c’est un crime.

Par exemple : Frère + soeur = illégal | Parent + enfant = illégal

Il est illégal d’avoir des relations sexuelles avec une personne mineure si l’un des deux partenaires est majeur. Cela est considéré comme de la pédophilie et peut avoir des conséquences criminelles.

Attention aux relations d’autorité versus relation sexuelle.

Renseignements
www.educaloi.qc.ca/capsules/le-consentement-sexuel
www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/clp/faq.html

Ligne téléphonique gratuite et confidentielle pour les victimes d’agression sexuelle
Le CALACS (Centre d’Aide et de Lutte contre les Agressions à Caractère Sexuel) du KRTB lutte contre les agressions à caractère sexuel. On y offre un service de réponse téléphonique, un service de relation d’aide ainsi que de l’information sur les aspects sociaux, médicaux et juridiques.
Gratuit et confidentiel
418 816-1232 / info@calacsdukrtb.ca

LE DOSSIER CRIMINEL

Si vous êtes reconnu coupable d’un crime en vertu du Code criminel canadien, vous aurez un dossier criminel.

Les conséquences sont importantes, en voici :

1. Il sera plus difficile de trouver un emploi.
2. Les douaniers ne vous laisseront pas traverser la frontière pour aller aux États-Unis.
3. Votre résidence temporaire, permanente ou votre citoyenneté canadienne seront plus difficiles à obtenir.
4. Votre procédure d’immigration peut être suspendue et votre statut révoqué.

Le Québec compte une population d’environ 8,5 millions d’habitants. Il s’agit d’une population majoritairement de langue maternelle française (80 %).

Le français, c’est la langue :
• de la vie quotidienne;
• des institutions publiques;
• du travail;
• des affaires;
• de l’enseignement;
• du commerce et de la culture.

Importance du français au Québec et dans la MRC de Kamouraska

Choisir le Québec, c’est vouloir vivre dans une société francophone.
En vivant au Québec, vous utiliserez le français tous les jours.
Parler le français facilitera grandement votre intégration et votre participation à la société québécoise.

https://www.quebec.ca/immigration/francais-au-quebec

Le français est la langue maternelle de la grande majorité de la population vivant dans la MRC de Kamouraska

Parler français sera donc nécessaire dans notre région pour trouver du travail, s’intégrer à la communauté, envoyer les enfants à l’école, utiliser le transport collectif, obtenir des soins de santé, profiter des loisirs, etc.

Si vous avez choisi de vivre et de travailler au Québec, vous devrez donc apprendre le français.

Francisation Québec

La Charte de la langue française prévoit que toute personne domiciliée au Québec a droit à des services d’apprentissage du français.

Francisation Québec est le nouveau point d’accès pour tous les services d’apprentissage du français financés par le gouvernement du Québec.

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/immigration/francisation-quebec

L’offre de services de Francisation Québec est diversifiée et s’adapte aux besoins des différentes clientèles. Francisation Québec compte différents types de cours** :

Avec la Francisation en ligne (FEL) et les cours de francisation spécialisés par domaine d’emploi sont toujours offerts.  Par contre, pour la FEL, les personnes doivent avoir un niveau intermédiaire.

Toujours via la FEL, il y a également des modules spécialisés qui sont pour les niveaux intermédiaires, à l’exception du module tourisme et commerce qui est pour les débutants.
Programme de francisation en ligne

Il existe aussi une banque d’exercices

https://www.fel.gouv.qc.ca/bnqex/

Même si l’offre de service en francisation a été diminuée ou arrêtée dans les Centres de services solaires, les personnes immigrantes sont tout de même encouragées à s’inscrire sur la plateforme Apprendre le français. Le MIFI est en mode solution pour l’offre de service.

Francisation en milieu de travail

À propos des formations qualifiantes en français en milieu de travail | Gouvernement du Québec

Ces formations qualifiantes sont offertes gratuitement aux entreprises admissibles. Elles permettent aux travailleuses et aux travailleurs d’apprendre le français afin d’augmenter leurs compétences en français de manière mesurable, selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (PDF 4,94 Mo), pour notamment :

• Communiquer adéquatement au sein de votre entreprise ou avec la clientèle;
• Améliorer leurs compétences en français pour exercer des professions et métiers réglementés.

Aide financière : Vous (entreprise) pourriez recevoir de l’aide financière pour couvrir en tout ou en partie les salaires des travailleuses et des travailleurs qui participent aux formations qualifiantes en milieu de travail. C’est à l’employeur d’en faire la demande via le Portail employeur.

Tests de français

La connaissance du français est souvent nécessaire pour pouvoir présenter une demande de sélection permanente au Québec.

Pour déclarer votre connaissance de français, vous pourrez notamment passer un des tests de français acceptés par le Ministère :
• Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) de France Éducation international;
• Test de connaissance du français pour le Canada (TCF-Canada) de France Éducation international;
• Test de connaissance du français (TCF) de France Éducation international;
• Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF);
• Test d’évaluation du français pour le Canada (TEF Canada) de la CCIP-IDF;
• Test d’évaluation du français (TEF) de la CCIP-IDF.

Pour prendre rendez-vous pour un de ces tests, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme :
https://francais.cci-paris-idf.fr/candidat

Vous pourrez y trouver le centre de passation le plus proche de chez vous.
Pour la MRC de Kamouraska, les centres les plus proches sont dans la ville de La Pocatière (Collège de Sainte-Anne) ainsi à Rivière-du-Loup (Cégep de Rivière-du-Loup) et à Québec.

Outils et ressources en libre accès pour l’apprentissage du français

Plusieurs ressources peuvent vous aider à approfondir vos connaissances en français et à vous exercer.

https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais/outils-ressources

 Références francisation
Ce site vous propose des ensembles d’activités d’apprentissage du français dans des domaines d’emploi spécifiques
https://referencesfrancisation.immigration-quebec.gouv.qc.ca/moodle_ref/

 Banque d’exercices de français en ligne
Cet outil s’adresse à toute personne qui apprend le français. Vous y trouverez plus de 900 exercices pour tous les niveaux de connaissance de la langue
https://www.fel.gouv.qc.ca/bnqex/

 Vitrine linguistique
Cette plateforme vous propose une vue d’ensemble des outils et des services linguistiques offerts par l’Office québécois de la langue française.
https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/

Chaînes YouTube

Solange te parle | Québécois pour les nuls
https://www.youtube.com/watch?v=qYm83H5TOMM

Apprendre le français québécois
Une chaîne pour les non-francophones qui s’intéressent au français québécois!
https://www.youtube.com/channel/UCJFoGNSmZd6WWuz1QLWkNlw

Comment apprendre le français québécois – YouTube
https://www.youtube.com/channel/UCY4GGvdC-zwlD9RA2esmXmA

Vidéos explicatives du parler québécois qui comporte beaucoup d’informations utiles pour mieux comprendre  https://www.youtube.com/watch?v=zRNQ0Qs9yMs

Musique québécoise

https://www.youtube.com/playlist?list=PLSw_V9BpoG6eRnDudb5_cR61Xg-H1RJLJ

https://www.youtube.com/playlist?list=PLKwNr9wSPgDDqDCQnfbbLFFQPPBiV1D_x

https://music.apple.com/fr/playlist/la-chanson-qu%C3%A9b%C3%A9coise-les-indispensables/pl.cd000fae9d63452c98f5d3c0e48a9c1c

https://music.amazon.ca/fr-ca/playlists/B07HBNY3S7

Apprendre le français en ligne

Apprendre le français avec TV5MONDE
https://apprendre.tv5monde.com/fr

Apprendre le français au Québec
https://www.quebec.ca/education/apprendre-le-francais

Apprendre ou se perfectionner en français
https://immigrantquebec.com/fr/reussir-votre-installation/etudes-et-formation-pour-adultes/apprendre-ou-se-perfectionner-en-francais/

Lexique et vocabulaire

• https://www.jeparsaucanada.com/lexique/
• https://www.dufrancaisaufrancais.com/lexique/#i
•http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/index_lexvoc.html

Lexique des relations professionnelles

https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/terminologie_relations_professionnelles.aspx

Jeux linguistiques

https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/divertissements/index.html

Guide sur les services de santé au Kamouraska

Services de santé au Kamouraska

Inclut des informations sur les thèmes suivants:

• RAMQ et PFSI
• Avoir accès à des conseils santé, à un médecin ou une consultation
• Services et soins, médication et assurances
• Grossesses
• Santé mentale
• Soins selon le statut d’immigration
• Et plus encore, ainsi que des trucs et astuces

Outil de référence sur le vocabulaire de la pharmacie, à utiliser sans ordonnance

L’Office québécois de la langue française vous invite à découvrir Des mots à utiliser sans ordonnance, un vocabulaire de la pharmacie destiné aux personnes qui apprennent le français et qui souhaitent mieux connaître la terminologie relative à ce domaine.

Produit par l’Office en collaboration avec l’Ordre des pharmaciens du Québec, cet outil de référence présente les termes associés à près de 175 concepts de base et leur définition. Ces termes sont accompagnés d’illustrations, de fichiers sonores et d’exemples d’utilisation dans un contexte professionnel. Enfin, des notions d’enrichissement et des exercices permettent aux apprenantes et aux apprenants du français d’approfondir leurs connaissances.

Toutes les personnes résidant au Québec et disposant d’un revenu paient leur quote-part des dépenses de l’État qui sert à assurer des services à la collectivité. C’est donc une obligation de faire une déclaration annuelle de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, aux fins des impôts au niveau provincial et fédéral.

Le régime fiscal du Québec, de même que celui du Canada, repose sur le principe de l’autocotisation. Cela signifie que le contribuable doit fournir à l’État des renseignements sur ses revenus et sur ses dépenses ainsi que calculer sa part d’impôt à payer. C’est ce qu’on appelle la déclaration de revenus.

Les paliers du gouvernement

Le Canada compte deux principaux ordres de gouvernement:

1. Le gouvernement fédéral
2. Les gouvernements provinciaux

Les municipalités ne sont pas un troisième ordre de gouvernement. Ce sont les provinces qui délèguent aux municipalités des responsabilités comme la gestion des villes, la gestion des services de police et de sécurité incendie, etc.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec donnent des crédits d’impôt et de l’aide financière aux personnes et familles à faibles revenus. On peut y avoir accès en remplissant sa déclaration de revenus.

Vous devez produire deux déclarations de revenus chaque année :

1. Pour le gouvernement fédéral (Agence du revenu du Canada – ARC)
2. Pour le gouvernement provincial (Revenu Québec).

Au Québec et au Canada, l’impôt est progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente selon les tranches de revenu imposable. Autrement dit, plus votre revenu est élevé, plus le taux d’imposition sera élevé.

Pour les personnes immigrantes, certaines conditions particulières pourraient s’appliquer concernant les règles d’imposition. Il est important de bien se renseigner pour connaître ses obligations. N’hésitez pas à appeler Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur votre situation.

Détails : www.revenuquebec.ca/fr  | www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

L’importance de produire sa déclaration de revenus

Pour tirer profit des crédits d’impôt ou des programmes d’aide auxquels vous pourriez avoir droit, vous devez remplir une déclaration de revenus chaque année.

Conservez tous vos documents (relevés, feuillets, reçus et pièces justificatives) à l’appui des renseignements contenus dans votre déclaration pendant au moins six ans après l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Toutes les personnes résidant au Québec ont également des obligations fiscales envers le gouvernement du Canada.

Pour connaître ces obligations, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Le régime fiscal du Québec est semblable à celui du Canada et de bien d’autres pays : en général, un employeur déduit l’impôt et les cotisations à même le salaire qu’il verse à son personnel. Quant à la personne qui travaille à son propre compte (travailleur autonome) ou qui touche un revenu de location (par exemple, le propriétaire d’un immeuble locatif), elle peut avoir à payer son impôt et ses cotisations par acomptes provisionnels.

Revenu
Un revenu est un montant correspondant à des sommes gagnées, notamment à titre de salaire, de rémunération, de commissions, d’honoraires, d’intérêts, de dividendes ou de rentes. Le revenu provient généralement d’un emploi, d’une entreprise, d’une charge ou d’un bien.

Qui doit produire une déclaration de revenus ?
Tout particulier qui réside au Québec le 31 décembre d’une année d’imposition doit généralement transmettre une déclaration de revenus aux gouvernements du Québec et du Canada. Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer ni aucun impôt à payer, vous avez avantage à produire une déclaration de revenus afin de tirer profit des programmes d’aide auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous avez travaillé dans une autre province du Canada, mais que vous résidiez au Québec le 31 décembre, vous devez produire une déclaration de revenus du Québec. Cependant, si vous avez résidé une partie de l’année au Québec, mais que vous résidiez dans une autre province au 31 décembre, communiquez avec Revenu Québec.

Quand produire votre déclaration de revenus ?
Votre déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 30 avril de l’année civile suivant une année d’imposition, ou le 15 juin de cette année civile si vous ou votre conjoint déclarez des revenus provenant d’une entreprise que vous gérez (travailleur autonome …).

À titre d’exemple : La déclaration de revenus de l’année d’imposition 2024 doit être produite au plus tard : soit le 30 avril 2025, soit le 15 juin 2025 si vous ou votre conjoint déclarez des revenus d’entreprise. Toutefois, si vous avez déjà déclaré des impôts auparavant et que vous avez un solde d’impôt à payer pour l’année d’imposition 2021, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2025. Sinon, des intérêts seront calculés sur le solde impayé.

Comment produire votre déclaration de revenus ?
Les gouvernements du Québec et du Canada acceptent les déclarations produites en ligne à l’aide de logiciels autorisés ou homologués.

• Au Canada: : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulairespublications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations.html
• Au Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/
• Par vous-même, à l’aide des formulaires. Commandez vos guides et formulaires en ligne. Accessibles à partir de janvier.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications.html

Pourquoi produire votre déclaration de revenus ?
Si vous êtes considéré comme un résident ou un résident réputé du Canada (c’est également le cas pour certains non-résidents) vous devez produire une déclaration de revenus pour toute l’année d’imposition ou pour la partie de l’année d’imposition pendant laquelle vous viviez au Canada.

Vous pourriez ne pas y être tenu, mais devriez tout de même le faire pour les raisons suivantes :

• En fonction du revenu déclaré, vous pourriez être admissible à un remboursement d’impôt, appelé aussi remboursement d’impôt.
• Un remboursement d’impôt survient quand le gouvernement vous renvoie une portion des impôts que vous avez déjà payés parce que votre revenu n’a pas atteint un certain seuil, ou que vous avez versé une somme trop importante

Crédits d’impôt
Si vous avez 18 ans ou plus, vous pourriez être admissible à un ou des crédits d’impôt remboursables, y compris ceux des programmes suivants :

• Allocation canadienne pour les travailleurs, anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
• Crédit pour la TPS/TVH;
• Allocation canadienne pour enfants (ACE);
• Crédit d’impôt pour solidarité;
• Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Consultez les sites de Revenu Québec et de l’ARC pour découvrir tous les crédits et programmes disponibles.

Les étudiants qui paient des frais de scolarité à un établissement postsecondaire admissible peuvent également bénéficier de la production de leur déclaration de revenus, même s’ils n’ont aucun remboursement d’impôt. Contrairement à la plupart des crédits non remboursables, les crédits pour frais de scolarité peuvent être reportés à une année ultérieure, lorsque vous aurez des revenus supérieurs et aurez besoin de ce crédit. Ils peuvent également être transférés à un époux ou conjoint de fait, à un parent ou à un des grands-parents.

Lexique – vocabulaire

Acompte provisionnel : Paiements partiels que vous faites périodiquement dans l’année pour payer votre impôt. Aussi appelés versements trimestriels.

Année d’imposition : Pour un particulier, année qui correspond généralement à une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Avis de cotisation : Document officiel émis par le gouvernement après le traitement de votre déclaration de revenus. Il fait état de votre situation fiscale en confirmant les montants de revenus, de déductions et tous les crédits auxquels vous avez droit, et ce, pour chaque palier de gouvernements (provincial et fédéral).

Conjoint de fait : Personne (du sexe opposé ou du même sexe) qui, à un moment de l’année, selon le cas, vivait maritalement avec vous :

• et était la mère ou le père biologique ou adoptif (légalement ou de fait) d’au moins un de vos enfants ;
• depuis au moins 12 mois consécutifs (toute rupture de l’union de moins de 90 jours n’interrompt pas la période de 12 mois).

Contribuable : Toutes les sociétés et tous les particuliers, y compris les bénéficiaires des programmes sociaux fiscaux administrés par Revenu Québec, tenus ou non de payer de l’impôt.

Particulier : Personne physique assujettie à l’impôt sur le revenu.

Personne à charge : Personne qui habite avec vous et à laquelle vous subvenez aux besoins. Il peut s’agir de l’une des personnes suivantes :

• Votre enfant, votre petit-enfant ou ceux de votre conjoint;
• Votre frère, votre sœur, votre neveu, votre nièce ou ceux et celles de votre conjoint;
• Le conjoint de votre frère ou de votre sœur, ou le conjoint du frère ou de la sœur de votre conjoint;
• Votre père, votre mère ou tout autre ascendant en ligne directe, de même que tout ascendant en ligne directe de votre conjoint;
• Votre oncle, votre tante, votre grand-oncle, votre grand-tante ou ceux et celles de votre conjoint.

Travailleur autonome : Particulier exploitant pour son propre compte une entreprise non incorporée dans le but de réaliser un profit.

Sites web auxquels se référer

Agence du revenu du Canada : www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

Revenu Québec : www.revenuquebec.ca/fr

ACEF du Grand-Portage : https://www.acefgp.ca/index.php

Sur le site web de Revenu Québec, vous trouverez un guide Les nouveaux arrivants et l’impôt, un excellent récapitulatif pour comprendre le système d’imposition :
https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-119/

Sur le site de l’Agence de revenu du Canada, recherchez la publication Nouveaux arrivants au Canada:
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4055/t4055-nouveaux-arrivants-canada.html

La saison des impôts arrive bientôt!

Préparez vos pinces et vos trombones!

Faire ses impôts est une responsabilité citoyenne. Cela permet l’accès à des services publics gratuitement ou à peu de frais (les soins de santé et l’éducation sont les principaux), ainsi que de redistribuer la richesse dans la collectivité (allocations familiales, aide financière de dernier recours, crédit d’impôt pour solidarité, allocation logement, par exemple). Chacun paie sa juste part d’impôt selon les lois sur l’impôt.

Les avantages à faire vos impôts!

Contribuer à la richesse collective et au financement de nos services et programmes publics.

• Calculer votre juste part d’impôt à payer pour l’année;
• Vérifier votre admissibilité à des programmes de soutien financier;
• Reporter l’impôt déjà retenu à la source en raison de cotisations à un REÉR pour la retraite;

Rassemblez tous vos papiers

Trouvez une grande enveloppe, une chemise cartonnée. Nommez-la « Impôt 202__ ». Aussitôt qu’il y a un relevé fiscal destiné à vos impôts : on range!

C’est quoi un relevé?

Les relevés sont des reçus officiels qui vous sont remis annuellement. Ils servent à établir le montant de vos revenus ainsi que celui des déductions et des crédits d’impôt que vous demandez pour une année d’imposition. Vous pourriez recevoir différents types de relevés.

Exemples de relevés :

• T4 : Revenu d’emploi (Fédéral)
• Relevé 1 : Revenu d’emploi (provincial)
• T4A / Relevé 1 : REÉÉ (régime d’épargnes-études)
• T5 / Relevé 3 : placements
• T4E : Assurance-emploi
• Reçus de cotisation REER (proviennent des institutions financières)
• T4E et Relevé 6 pour prestations RQAP (Régime québécois d’assurance parentale)
• Relevé 24 et reçus : Frais de garde
• T2202 / Relevé 8 : Frais de scolarité
• Relevé 19: crédits d’impôts anticipés
• Relevé 31: location d’un logement
• T5007 / Relevé : Aide sociale ou prestations du Québec
• Reçus pour frais médicaux et de santé (frais de médicaments et/ou de soins chez des spécialistes, tel que : optométriste, psychologue, chiropraticien, dentiste, etc)
  • Il est conseillé de consulter la liste des professionnels de la santé autorisés par l’ARC
• (ex: massothérapie, non admissible)
• Reçus pour l’achat de matériel spécialisé non payé par l’employeur, mais obligatoire
• Reçus pour déménagement (sous conditions)

Avis de cotisation

Chaque fois que vous produisez une déclaration de revenus, le gouvernement délivre un avis de cotisation. En général, cet avis vous est transmis par la poste en version papier, à moins que vous ayez demandé de le recevoir uniquement en version électronique.

• Ils se trouveront aussi dans vos comptes en ligne qui seront à créer pour les deux agences :
  • Mon dossier de Revenu Québec
  • Mon dossier de l’ARC, l’Agence du Revenu du Canada.
• Ces comptes comportent des informations pour vous identifier en ligne et présentent parfois des informations sur des crédits ou des déductions que vous pourriez déclarer cette année. Ils mentionnent aussi votre plafond de cotisation à votre CELI et votre REÉR sur l’avis de cotisation fédéral 2024.
• Protégez ces documents confidentiels!

Pour faire faire votre déclaration, voici des informations complémentaires sur les services disponibles sur le territoire :

• Mallette : https://www.mallette.ca/
• Service de comptabilité Ginette Dorais: https://www.facebook.com/servicedecomptabiliteginettedorais/
• Raymond Chabot Grant Thornton: https://www.rcgt.com/fr/bureaux/la-pocatiere/

Voici des listes de logiciels offrant des versions gratuites pour les déclarations simples ou les contribuables à faibles revenus :

∙ https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/impotnet-apercu/logiciels-homologues-programme.html

∙ https://www.revenuquebec.ca/fr/partenaires/produits-autorises/logiciels-autorises/declaration-de-revenus-des-particuliers-grand-public/

Logiciels payants pour faire ses impôts en ligne

• https://turboimpot.intuit.ca/impot/logiciels
• https://www.impotexpert.ca/enligne

Services comptables (payants) pour personnes immigrantes

• https://www.impo.ca/ (Service en français, anglais et espagnol)
• https://paf.ca/services-comptables/impots-pour-nouveaux-immigrants/
• http://aktif-cpa.com/services-comptables-immigrants/

Pour vous aider dans votre santé financière :

ACEF du Grand-Portage

L’Association Coopérative d’Économie Familiale (ACEF) est un organisme spécialisé en finances personnelles et en protection du consommateur. Depuis 1990, elle dispense des services dans les domaines du budget et de l’endettement pour aider les individus et les familles à améliorer leur santé financière. De plus, l’ACEF du Grand-Portage, comme groupe d’intervention en consommation, voit à la protection, la défense et l’éducation des consommateurs.
https://www.acefgp.ca/

Des détails supplémentaires au niveau des impôts du CANADA sont disponibles via les liens suivants :

Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants

Ressources pour soutenir les collectivités – Canada.ca 
Vous n’avez qu’à sélectionner le public cible qui vous concerne pour obtenir les prestations et crédits auxquels vous êtes admissibles.

Comprendre vos impôts – Canada.ca

Services électronique

Pour obtenir des renseignements sur les services électroniques offerts aux particuliers, tant aux travailleurs indépendants qu’aux entreprises individuelles.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers.html

●       Mon Dossier : permets aux contribuables de consulter leurs renseignements personnels en matière d’impôt sur le revenu et de prestations et de gérer leurs informations fiscales en direct. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/dossier-particuliers.html

●       Impôtnet: service de transmission électronique des déclarations d’impôt.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-particuliers/impotnet-apercu.html

●       Dépôt direct: permets que les paiements soient déposés directement dans le compte bancaire du contribuable. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/depot-direct.html

●       Mon paiement : permets aux particuliers et aux entreprises de faire des paiements directement à l’ARC en utilisant Interac ©.
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/paiement-gagnez-temps-payez-ligne.html

À bas l’arnaque- protégez vous contre la fraude

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/securite/protegez-vous-contre-fraude.html

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) met à votre disposition des informations en 8 langues différentes sur la location et l’achat d’un logement. Plus d’infos sur le logement sur le site de la SCHL pour les nouveaux arrivants : https://www.cmhc-schl.gc.ca/consommateurs/acheter-une-maison/nouveaux-arrivants

Se loger

Voici quelques renseignements utiles pour vous aider à trouver un logement convenant à vos besoins.

Comment trouver un logement?

Parcourez les rues pour trouver les affiches « À louer » placées à l’extérieur.
Consultez les babillards de commerces et organismes.
Consultez les petites annonces des journaux et des sites Internet.

Page Facebook: https://www.facebook.com/groups/209211583169854
Logis Québec: https://www.logisquebec.com/
Les PAC: www.lespacs.com
Kijiji: www.kijiji.ca

Vocabulaire utile pour la location d’un logement

A/C : Air climatisé
C.C. OU CH. : Chambre à coucher
CHAUFFÉ-ÉCLAIRÉ OU C.É. : Chauffage et dépenses en électricité inclus dans le loyer
ENTRÉE LAVEUSE-SÉCHEUSE : L’appartement possède l’espace et les branchements nécessaires pour que vous puissiez y installer vos appareils (laveuse-sécheuse)
NON-FUMEUR OU N-F : Il n’est pas permis de fumer dans ce logement
NON CHAUFFÉ NON ÉCLAIRÉ OU N.C.N.É. : Le chauffage et les dépenses en électricité ne sont pas inclus dans le loyer : ces dépenses s’ajoutent au loyer exigé par le propriétaire
P.C. : Pieds carrés (1 m = 3,3 pi)
MEUBLÉ : Tous les meubles sont fournis et inclus dans le prix
SEMI-MEUBLÉ : La cuisinière et le réfrigérateur sont fournis et inclus dans le loyer
NON MEUBLÉ : Le logement ne comprend aucun meuble

Quand un logement vous plaît…
1. Communiquez avec le propriétaire.
2. Donnez vos informations (nom, numéro de téléphone) afin que le propriétaire vous contacte
3. Posez toutes vos questions.
4. Prenez rendez-vous pour une visite, cela ne vous engage à rien.
5. Si le logement vous convient, vous êtes prêt à signer un bail!

LE BAIL

Votre contrat de location

Le bail est un contrat de location obligatoire entre le locataire (vous) et le propriétaire. Ce dernier s’engage, en échange du paiement du loyer, à vous laisser vivre paisiblement dans le logement.

Avant de signer le bail, assurez-vous :
1. De bien comprendre toutes les clauses du bail.
2. Que tout ce que vous avez convenu avec le propriétaire est bien écrit dans le bail.

Le propriétaire peut vous demander :
⋅ Prénom et nom
⋅ Adresse actuelle
⋅ Avec votre consentement : information personnelle (ex. : coordonnées de vos anciens propriétaires) pour connaître vos habitudes de paiement

Le propriétaire ne peut pas vous demander :
⋅ Numéro d’assurance sociale (NAS).
⋅ Numéro de permis de conduire.
⋅ Numéro d’assurance maladie.
⋅ Une caution.
⋅ De payer plusieurs mois à l’avance.

Le droit d’accès à un logement sans discrimination
Vous êtes en droit d’habiter un logement, peu importe votre origine ethnique ou nationale, votre couleur, votre sexe, votre statut de femme enceinte, le fait d’avoir des enfants, votre orientation sexuelle, votre état civil, votre âge, votre religion, vos convictions politiques, votre langue, votre condition sociale, votre handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Déclarer les animaux
Consulter le bureau municipal de votre municipalité

Tribunal administratif du logement
1 800 683-2245 | www.tal.gouv.qc.ca
www.educaloi.qc.ca/categories/habitation

Ce tribunal administratif spécialisé détient une compétence exclusive dans le domaine du logement locatif pour entendre toutes les demandes relatives au bail d’un logement.

Sa mission est décrite dans la Loi sur le Tribunal administratif du logement, et plusieurs de ses mécanismes de fonctionnement sont édictés par des règlements adoptés en vertu de cette loi.

Afin de promouvoir une plus grande harmonie dans les relations entre locateurs et locataires, et d’assurer le respect, par chacune des parties, des obligations découlant du bail, le législateur a confié un double mandat au Tribunal : fournir aux citoyens une information adéquate et des recours efficaces lorsque l’une des parties échappe à ses obligations.

Comité logement Bas-Saint-Laurent
https://www.facebook.com/comitelogementBSL
https://www.comitelogementbsl.com/
418 725-4483 | 1 877 725-2281

Le logement aussi appelé appartement ou loyer

DE QUOI DÉPEND LE COÛT DU LOYER?

• Nombre de pièces.
• Endroit où le logement est situé.
• Proximité des services (transport, écoles, etc.).
• Logement meublé, semi-meublé ou non meublé.
• Chauffage et électricité inclus ou non dans le prix.

PAIEMENT DU LOYER
Le locataire doit payer son loyer à la date convenue dans le bail (généralement le premier jour du mois pour un appartement).

Il ne doit pas retarder son paiement ni le retenir à son gré afin d’obliger le propriétaire à faire des réparations qui s’imposent dans le logement.

Dans le cas où le locataire ne paie pas son loyer, il est en retard de plus de trois semaines ou encore retarde fréquemment les paiements, le propriétaire est en droit de demander à la Régie du logement la résiliation du bail. Il pourrait même entamer des procédures judiciaires pour réclamer les sommes dues, des intérêts, et même les frais juridiques.

D’autre part, le propriétaire ne peut pas exiger :
• Plus d’un mois de loyer à la fois. Toutefois, il peut exiger d’avance le premier et uniquement le premier terme de loyer (mois ou semaine, selon les modalités inscrites au bail).
• Un dépôt pour quelque raison que ce soit (clés, prévision de dommages).
• Une série de chèques postdatés.
Si le propriétaire vous demande l’un ou l’autre des éléments qui précèdent, vous avez le droit de refuser.

État du logement et responsabilités du locataire
Le propriétaire doit remettre au locataire un logement en bon état d’habitabilité et de propreté. Par conséquent, il doit avoir fait toutes les réparations qui s’imposent.

En contrepartie, pendant la période de location, le locataire doit faire usage raisonnable du logement. Il doit le maintenir en bon état de propreté.

Le locataire ne peut pas conserver ou utiliser dans le logement une substance qui représente des risques d’incendie ou d’explosion, et qui aurait pour effet d’augmenter les primes d’assurance du propriétaire.

Le locataire doit permettre au propriétaire l’accès au logement si le propriétaire avait des travaux de réparation à faire, ou pour faire visiter un futur locataire.

Le locataire ne peut poser ou changer une serrure ou un mécanisme qui restreint l’accès au logement sans le consentement du propriétaire et vice-versa.

Le bon voisinage
En milieu urbain, surtout dans les immeubles à logement, les gens habitent près les uns des autres.

Pour assurer un bon voisinage, chacun doit donc respecter la tranquillité des autres locataires.

Par exemple :
• En évitant les bruits dérangeants, les cris, la musique forte, les coups dans les murs, les bruits d’outils, les pas lourds, les attroupements et autres.
• En ne laissant pas les enfants courir ou jouer dans les corridors.
• En limitant les odeurs de cuisine par l’utilisation de la hotte de la cuisinière.
• En ne laissant pas traîner ses biens dans les espaces communs.
• En sortant ses ordures et son recyclage dans des contenants hermétiques (bacs ou sacs) et seulement aux moments appropriés.
• En enlevant ses souliers (surtout les souliers à talon haut) à l’intérieur du logement, car cela fait du bruit qui résonne dans les murs et les plafonds.
• En respectant, s’il y en a, les règlements propres à votre immeuble.

Si les agissements d’un voisin vous dérangent, n’attendez pas que la situation devienne intolérable.

Commencez par lui en parler en demeurant calme et poli, vous pourrez probablement vous entendre.

Si cela ne fonctionne pas, avisez votre propriétaire ou, en cas d’urgence, le Service de police.

Se meubler

Vous trouverez des meubles et accessoires dans les magasins à grande surface, les centres commerciaux, les quincailleries et les commerces de quartier, ainsi que sur les sites Internet (ex.: Kijiji,
LesPAC, Facepuces).

Si vous achetez des biens usagés, assurez-vous qu’ils soient en bon état et qu’ils n’abritent pas d’insectes nuisibles (ex.: punaises de lit) ou de moisissure.

Des organismes communautaires offrent des meubles, électroménagers et autres accessoires de maison à bas prix. Certains proposent même la livraison.

Atelier du partage
639, rue Taché
Saint-Pascal
(418)492-9459  

Société Saint-Vincent-de-Paul de La Pocatière
203, 4 e avenue Painchaud
La Pocatière
(418)856-2896

Ameublement d’occasion M Bouchard La Pocatière
905 5e Rue Rouleau
La Pocatière
(418)371-1333

L’électricité

Au Québec, la source d’énergie de la plupart des habitations est l’électricité (chauffage, eau chaude, fonctionnement des appareils électriques). Une fois votre logement choisi, si le propriétaire n’assume pas le chauffage, vous devez communiquer avec Hydro-Québec pour ouvrir un compte ou, si vous êtes déjà client, pour faire votre changement d’adresse.

Moins élevé que dans plusieurs autres pays du monde, le coût de l’électricité varie en fonction de la
grandeur de votre logement et de votre consommation.

En ajustant la température de la façon suivante, votre logement sera confortable et vous ferez des
économies :
⋅ Le jour, si vous êtes absent 17°C.
⋅ Le jour et le soir, si vous êtes à la maison 20°C.
⋅ La nuit, que vous soyez ou non à la maison 17°C.

Renseignements : 1 888 385-7252 | www.hydroquebec.com

Le téléphone, la télévision et internet

Plusieurs fournisseurs offrent des services de téléphonie, de télévision et de branchement Internet. En général, les prix sont plus avantageux lorsqu’on regroupe ses abonnements chez un même fournisseur.

N’hésitez pas à comparer les prix et surveillez les promotions. Ceux-ci peuvent être différents selon la municipalité.

Pour l’installation, chaque entreprise utilise ses propres câbles et boitiers. Prévoir du temps!

Les assurances habitation et responsabilités civiles

Munissez-vous d’une assurance habitation et d’une assurance responsabilité civile.

Offerte à prix raisonnable, l’assurance habitation permet de remplacer vos biens et de payer vos dépenses en attendant de vous reloger. Sans elle, vous pourriez tout perdre en cas de sinistre majeur.

Diverses entreprises offrent l’assurance. Les assurances auto, habitation et responsabilité peuvent parfois être jumelées pour un tarif réduit. Vous pouvez demander des soumissions gratuitement avant de faire votre choix.

Renseignements
www.infoassurance.ca

Déménager

LA SCHL met à votre disposition des informations en 8 langues différentes sur la location et l’achat d’un logement. Plus d’infos sur le logement sur le site de la SCHL pour les nouveaux arrivants :
https://www.cmhc-schl.gc.ca/consommateurs/acheter-une-maison/nouveaux-arrivants

Si vous devez déménager, il est important de faire vos changements d’adresse auprès des 2 paliers gouvernementaux.

Québec
https://www.adresse.gouv.qc.ca/inscrire/FormulaireChangementAdresse.aspx?Etape=0

Canada
www.canada.ca/fr/agence-revenu
1-800-959-7383

Achat d’une maison/condo

Moteur de recherche en immobilier :
• Centris : https://www.centris.ca
• Realtor : https://www.realtor.ca

Vous pouvez faire la négociation directement avec le propriétaire, mais sachez qu’il y a des lois et règles pour l’achat de propriété et qu’un accompagnement professionnel est souvent pertinent pour les
modalités diverses.

**ATTENTION : Il est possible que des références aient évolué dans le temps.

Guide pour nouvel employé immigrant du Bas-Saint-Laurent

Lien vers le guide d’information espagnol-français

Lien vers le guide d’information anglais-français

Lien vers le guide d’information tagalog-français

Les mesures sociales auxquelles une personne a droit
varient en fonction de son statut d’immigration. Voici
les principaux statuts d’immigration au Canada, suivi
d’un tableau qui énonce certaines mesures sociales
auxquelles chaque statut donne droit.
guide_immigration.pdf

Guide complet sur les services et les ressource en santé au Kamouraska. avec les accès aux soins selon le statut d’immigration.
Services de santé au Kamouraska

Outil qui regroupe les différents services dont peuvent avoir besoin les
personnes immigrantes nouvellement arrivées.

**Malgré qu’il soir conçu pour les personnes domiciliées dans la région de Montréal, ce guide contient des informations générales pertinentes.
Immigration – Le Guide de Bienvenue